- droit d'approbation
- право утверждения
Dictionnaire de droit français-russe.
droit d'approbation
Regardez d'autres dictionnaires:
approbation — [ aprɔbasjɔ̃ ] n. f. • v. 1265; lat. approbatio 1 ♦ Le fait d approuver; accord que l on donne. Le préfet a donné son approbation à la délibération du conseil municipal. Soumettre un projet à l approbation des supérieurs. ⇒ acceptation,… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit de vote aux Etats-Unis — Droit de vote aux États Unis Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit de vote aux États-Unis — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en france — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam … Wikipédia en Français
